Statuts
Un article de InformEthique.
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
InformEthique
ARTICLE 2 : Buts
L'association a pour but d'aider au développement de l'informatique dans les pays ou régions du monde défavorisés, sous toutes formes d'actions possibles et légales. Elle aura aussi pour but de proposer un service d'hébergement de site internet pour les particuliers ou des professionnels ; la création de site internet ; la création de logiciels informatiques.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé en : Seine et Marne.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les publications, les conférences, les réunions de travail ;
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
- Membres actifs
- Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
- Membres d'honneur :
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
- Adhérents :
- Sont adhérents toutes personnes inscrites sur la liste des adhérents et ayant souscrit à un service de l'association même ce, à titre gratuit. Les adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par les membres du Bureau. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Bureau, ou de la moitié des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Bureau
L'association est dirigée par un Bureau composé de quatre personnes au maximum. Élu à vie. En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Bureau se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement. Le Bureau est composé de :
• Un(e) Président(e) ;
• Un(e) Vice-Président(e) ;
• Un(e) Secrétaire ;
• Un(e) Trésorier(e).
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 15 : Affiliation
L’association n'est affiliée à aucune structure. Mais peut être amenée à le faire sur décision des membres du Bureau ; et à condition que cette affiliation soit avantageuse pour l'association.
ARTICLE 16 : Sectorisation
L’association peut être composée de plusieurs secteurs, ou sections, ou clubs, ou antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.
Les présents statuts ont été approuvés par :
l'Assemblée Constitutive du 20 avril 2002 à Savigny le Temple.
Signatures :
Président - Secrétaire
